Règlement de l’opération - Yescapa : Code Name 10

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Au programme

    Article 1 : Société organisatrice

    La société SAS Yescapa, au capital de 93 850 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 751 826 280, dont le siège social est situé au 79 cours du Medoc 33300 Bordeaux, organise une opération gratuit nommé « Yescapa : Code Name 10 » (ci-après désigné par « opération ») avec obligation d’achat.

    Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).

    Durée : du 1 mai 2022 à 00h01 jusqu’au 31 mai 2022 à 23h59 (CET).

    Objet : Le Règlement détermine les conditions et modalités de l’opération gratuite et avec obligation d’achat.

    Article 2 : Acceptation

    La participation à l’opération implique de la part des utilisateurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe de l’opération. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’opération, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.

    Article 3 : Nature de l’opération

    L’opération se déroule du 1 Mai 2022 au 31 Mai 2022 inclus à 23h59. L’opération est accessible à tous. L'opération permet à tout participant de gagner le ou les lots décrits à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation à l’opération n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens sur les sites partenaires ou de réservation sur yescapa.fr. Les gains décrits ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation de l’utilisateur. L’opération est accessible à l’adresse suivante : www.yescapa.com

    Article 4 : Modalités de participation

    La participation à cette opération gratuite avec obligation d’achat est ouverte aux clients de Yescapa résidant en Europe, majeurs au jour de leur participation, et disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.

    La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visé à l’article 5.1 du présent Règlement.

    Sont exclus de la participation à l’opération, le personnel de la société organisatrice, les représentants de Yescapa, les partenaires, prestataires, sous-traitants ainsi que de leurs salariés, et les membres de leur famille.

    La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

    Article 5 : Principe de fonctionnement de l’opération et Gain

    5.1 - Principe de fonctionnement de l’opération

    Yescapa sélectionne de manière aléatoire une réservation effectuée entre le 1 mai 2022 à 00h01 jusqu’au 31 mai 2021 à 23h59.  Celui ou celle qui sera sélectionné remportera une prise en charge totale de sa location.

    Un total de dix (10) réservations seront sélectionnées pendant la durée de l’opération.

    Les Participants dont la réservation aura été sélectionnée seront Gagnants de l’opération(ci-après les « Gagnants »).

    Les Gagnants seront contactés par Yescapa par voie électronique.

    Pour pouvoir participer à l’opération, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    Il est nécessaire de :

    réaliser et régler la réservation d'un véhicule de loisirs entre le 1 et le 31 Mai 2022 sur le site www.yescapa.com

    Un Participant ne peut participer qu’une fois à l’opération pendant la Durée. La réalisation de plusieurs réservations pendant la durée ne vaudra que pour une seule participation.

    Le Lot consiste en un bon d’achat couvrant l'intégralité de la location (valeur variable).

    Le Lot est personnel, n’est ni échangeable, ni remboursable et n'est valable uniquement que sur le site www.yescapa.com.

    Le résultat du choix des Gagnants ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.

    Le nom et prénom du Gagnant sera annoncé par email ainsi que sur les réseaux sociaux de la société organisatrice.

    Le Gagnant autorise ainsi Yescapa à utiliser son avatar, son pseudo, son nom, son prénom, sa photo et sa ville dans le cadre de la publication du résultat de l’opération sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son Lot. Il sera contacté par message privé et/ou e-mail une fois l’opération terminée.

    5.2 Dates et description des Lots mis en jeu

    Du 1 Mai 2022 au 31 Mai 2022 : Dix (10) prises en charge de réservation d'une valeur totale maximum de dix mille (10 000) euros 

    Aucun lot ne pourra donner lieu à une facture. La valeur comptable de chaque cadeau est strictement égale à 0€ du fait de sa dotation à titre gracieux.

    Aucun frais annexe non compris dans le Lot ne sera pris en charge par Yescapa. Les frais d’acheminement, le cas échéant, jusqu’au domicile du Gagnant sont à la charge de ce dernier.

    5.3 Délais et modalités de réception du Lot

    Les Gagnants recevront un message par voie électronique de la part de Yescapa, une fois le choix effectué.

    Le Lot sera mis en place au Gagnant par la société organisatrice ou partenaire à la convenance de la société organisatrice.

    En cas de non-réception du Lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant une (1) semaine. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également choisi. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.

    Article 6 : Limitation de responsabilité

    La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de tout événement extérieur à sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l'écourter, à la proroger, à la reporter ou à en modifier les conditions.

    En cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée de l’opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.

    La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de remise de dotation ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de retrait de la dotation, lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers ou du Participant lui-même, notamment, en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison imputable à un tiers ou au Participant lui-même. 

    Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique de l’opération est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’opération.

    Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation à l’opération se fait sous l'entière responsabilité des participants.

    Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’opération, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue de l’opération et des Gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

    La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de l’opération et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement de l’opération. Un Gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout Lot.

    Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de l’opération de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

    Si pour quelque raison que ce soit, l’opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à l’opération et/ou de modifier les modalités de participation à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai ou de ne pas prendre en compte les participations frauduleuses, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

    Article 7 : Respects des règles

    Chaque participant s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres participants à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le Lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Yescapa, Non-respect du Règlement, Participation multiple utilisant un programme d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelque nature que ce soit relative à l’opération.

    Afin d'éviter les fraudes propres à ce type d’opération, la société organisatrice informe le Gagnant que l’éventuel Lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Yescapa. De plus, Yescapa se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos noms et prénoms.

    Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler l’opération en cas de fraude, notamment informatique.

    Article 8 : Consultation du règlement

    Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page de l’opération sur https://blog.yescapa.fr/.

    Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : SAS Yescapa Service Growth ; 79 cours du Médoc 33300 Bordeaux. Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur le blog de Yescapa.

    Article 9 : Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives

    Pour la prise en compte de la participation à l’opération, détermination des Gagnants et attribution de la dotation, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant, traitées de manière automatisée sous la responsabilité de la Société responsable de traitement (notamment Nom, Prénom, Code postal, Ville, Téléphone Fixe/mobile, adresse postal, courriel). Le cas échéant, et avec leur accord, les Participants pourront recevoir des informations et des sollicitations commerciales des sociétés à marque Yescapa et/ou de partenaires tiers selon l'option que les Participants auront choisie.

    Ces données peuvent être traitées de manière automatisée dans un fichier informatique. 

    Le destinataire des données pourra être Yescapa et ses sous-traitants ainsi que, le cas échéant, ses Partenaires (et ce, avec l’accord exprès des Participants qui ont coché la case "j'accepte de recevoir des informations/newsletter partenaires » ou toute autre case comportant une formule analogue).

    Les données seront conservées pendant toute la durée de l’opération et dans un délai maximum de trois (3) mois à l'issu de la remise de la dotation au Gagnant, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois (et demeura publiée de manière publique) sauf demande expresse de suppression émise par le Participant.

    Les Participants disposent d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où les Participants ne pourraient plus exercer les droits précités.

    Pour l'exercer, les Participants peuvent envoyer, en joignant un justificatif d'identité, un e-mail à l’adresse contact@yescapa.fr ou un courrier à l’adresse ci-dessous :

    SAS Yescapa 79 cours du Medoc 33300 Bordeaux
    en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

    Pour toute question additionnelle concernant la gestion et la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données Yescapa à l'adresse contact@yescapa.fr ou à

    SAS Yescapa 79 cours du Medoc 33300 Bordeaux

    Les Participants peuvent aussi consulter notre Politique de gestion des données. Les Participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

    Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage et de re-publication) le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle effectuée directement par Yescapa. Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation à l'opération donnera lieu à un renoncement de leur participation.

    Article 10 : Litiges

    La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.

    Article 11 : Droits de Propriété Littéraire et Artistique

    Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

    Olivier P.

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