Camping-cars, vans aménagés et carte grise de collection
Si vous venez d'acquérir un Combi Volkswagen ou un camping-car d'occasion ancien, vous vous demandez sûrement s'il est avantageux de l'immatriculer "véhicule de collection". Étudions ensemble les avantages et inconvénients de la carte grise de collection !
Qu'est ce qu'un véhicule de collection ?
Pour obtenir le certificat d’immatriculation collection, votre camping-car doit avoir soufflé au minimum 30 bougies. Il est impératif que ce dernier ait conservé son état historique et préservé ses caractéristiques essentielles, notamment en cas de restauration. Le passage en véhicule de collection peut être refusé par le constructeur si les modifications effectuées sont jugées trop importantes. L’article du code de la route R311-1 précise aussi que la production du véhicule ne doit plus être d’actualité.
Avantages et inconvénients du certificat d’immatriculation collection
Les inconvénients de la carte grise collection
La carte grise de collection possède quelques inconvénients mineurs. Une fois le certificat d’immatriculation collection accordée, le véhicule ne peut revenir en carte grise normale. La décision se doit donc d’être mûrement réfléchie pour éviter tout regret ! Lorsqu’un véhicule passe en collection, il perd son statut de “véhicule d’usage” pour devenir un élément patrimonial. L’utilisation à des fins professionnelles, locatives ou simplement onéreuses devient donc immédiatement interdite.
En cas de vente d’un camping-car de collection, la jurisprudence indique que le futur acquéreur se verra refuser toute plainte pour vice caché. Il est simplement et honnêtement compliqué de déclarer un véhicule de collection 100 % fiable, au vu de son ancienneté.
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Immatriculation véhicule de collection : le bon plan pour les camping-cars
Le contrôle technique du camping-car de collection attire de nombreux candidats ! Si son contenu reste identique, sa périodicité est, depuis 2017, bien plus espacée que pour les cartes grises normales. Le contrôle technique est à réaliser tous les 5 ans au lieu des 2 ans habituels, et ce, même pour les poids lourds (poids supérieur à 3,5 T), normalement tenus de le passer chaque année.
En cas d’accident, un camping-car de collection se voit protégé de toute immobilisation, l’expert n’étant pas autorisé à saisir la carte grise collection. Il reste bien évidemment nécessaire de remettre en bon état le véhicule.
Avant 2009, la carte grise collection dissuadait bon nombre de détenteurs de véhicules éligibles à ce titre, en raison des restrictions de circulation auxquelles ils auraient été restreints. Désormais, les possesseurs de tels véhicules n’y sont plus soumis, autorisés à circuler librement à l’étranger et échappent même aux restrictions de circulation à Paris, entrées en vigueur en juillet 2016. Un réel et sacré avantage pour les véhicules anciens qui ont tendance à polluer davantage que leurs compagnons fraîchement fabriqués !
Le camping-car de collection peut éviter les contraintes de l’homologation et n'a pas besoin du Certificat de Conformité National. Cela facilite et évite par exemple les contraintes de l'homologation des véhicules étrangers ou non distribués auparavant.
D’un point de vue esthétique, seuls les véhicules de collection peuvent bénéficier des fameuses et si prisées plaques d’immatriculation d’époque, au fond noir et aux diverses formes !
Comment obtenir le certificat d’immatriculation collection ?
Si avant il était possible de demander un certificat d’immatriculation en préfecture et sous-préfecture, cela a changé depuis novembre 2017. Laissez-nous vous éclairer sur la démarche à suivre pour obtenir la carte grise collection de votre camping-car.
Vous devez tout d’abord vous rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte dans la rubrique “Mon Compte”. Il suffit ensuite de joindre les pièces suivantes :
1. Un justificatif de propriété : le certificat d’immatriculation précédent ou toute autre pièce justificative de la propriété du véhicule.
2. Une attestation de datation du constructeur ou de la FFVE.
3. Une preuve du contrôle technique : si le véhicule a un PTAC inférieur à 3,5T et a été mis en circulation après le 1ᵉʳ janvier 1960.
4. Si la démarche est réalisée pour autrui : munissez-vous du mandat signé et d’une pièce justificative de l’identité de votre mandant.
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Enael B
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