Si vous êtes propriétaire, les revenus issus de la location de votre véhicule sont à intégrer dans votre déclaration d'impôt. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre déclaration. 

Que faut-il déclarer ? 

Comme tous les ans, vous devez obligatoire déclarer aux impôts de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, ce qui signifie : 

traitements et salaires ; pensions de retraite et rentes viagères; revenus fonciers ; revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale) ; revenus des indépendants (BIC, BNC, BA) ; (dont font partie les revenus locatifs de votre camping-car) rémunérations des dirigeants de société ; revenus mobiliers (intérêts, dividendes) ; plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, ainsi que les plus-values professionnelles.

Déclarer les revenus locatifs provenant de la location de camping-car ou van ? 

Vous vous demandez sûrement à quoi faut-il faire attention ? Voici en suivant les éléments de réponse.

Si vous êtes imposable en France : les revenus complémentaires issus de la location de biens sont à déclarer dès les premières sommes reçues.

Vos revenus provenant de la location de camping-car sont soumis aux règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vos revenus BIC sont inférieurs à 72 600 € HT par an, vous ne serez imposé que sur 50 % de ce montant, grâce à un abattement représentatif des frais et charges appliqué automatiquement par l'administration fiscale. Cet abattement sera d’un montant minimum de 305 euros. C’est le régime dit “Micro-BIC” qui s’applique. 

Si vos revenus BIC sont supérieures à 72 600 € par an: le régime dit "réel" devient alors obligatoire. Vous pourrez ainsi déduire l'ensemble des charges afférentes à la location de votre camping-car. 

Sachez également que si vos revenus BIC sont inférieures à 72600€ et si vous y avez intérêt, vous pouvez opter pour le régime réel d'imposition vous permettant de déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant réel. Dans cette hypothèse, vous renoncez à l'abattement de 50% et il vous est nécessaire d’indiquer à l’administration fiscale que vous choisissez ce régime d’imposition dit “réel”. 

Dans tous les cas, gardez en tête que l’ensemble des revenus générés par vos locations sont automatiquement déclarés à l'Administration fiscale et que les revenus annuels liés à la location de camping-car, van ou fourgon n’appartiennent qu’à un seul membre du foyer : le propriétaire du véhicule qui figure sur la carte grise. Si vos recettes dépassent le seuil, vous ne pouvez pas les répartir avec un autre membre du foyer fiscal.

Prélèvements sociaux ou cotisations sociales ?

Si vous percevez moins de 8 227 € de recettes en 2022, vous êtes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% sur vos revenus de location de biens

Si vous dépassez ce seuil, vous n’êtes plus soumis aux prélèvements sociaux mais aux cotisations sociales. Dans cette hypothèse, vous devez donc bien vous renseigner concernant le statut que vous souhaitez adopter (Régime général, Auto-Entrepreneur ou Travailleur Indépendant).


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Enael B

Pour aller plus loin

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