Bien déclarer vos revenus locatifs !

Si vous êtes propriétaire, les revenus issus de la location de votre véhicule sont à intégrer dans votre déclaration d'impôt. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre déclaration.

Que faut-il déclarer ?

Comme tous les ans, vous devez obligatoire déclarer aux impôts de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, ce qui signifie :

traitements et salaires ; pensions de retraite et rentes viagères; revenus fonciers ; revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale) ; revenus des indépendants (BIC, BNC, BA) ; (dont font partie les revenus locatifs de votre camping-car) rémunérations des dirigeants de société ; revenus mobiliers (intérêts, dividendes) ; plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, ainsi que les plus-values professionnelles.

Déclarer les revenus locatifs provenant de la location de camping-car ou van ?

Vous vous demandez sûrement à quoi faut-il faire attention ? Voici en suivant les éléments de réponse.

Si vous êtes imposable en France : les revenus complémentaires issus de la location de biens sont à déclarer dès les premières sommes reçues.

Vos revenus provenant de la location de camping-car sont soumis aux règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vos revenus BIC sont inférieurs à 77 700 € HT par an, vous ne serez imposé que sur 50 % de ce montant, grâce à un abattement représentatif des frais et charges appliqué automatiquement par l'administration fiscale. C’est le régime dit “Micro-BIC” qui s’applique.

Si vos revenus BIC sont supérieures à 77 700 € par an: le régime dit "réel" devient alors obligatoire. Vous pourrez ainsi déduire l'ensemble des charges afférentes à la location de votre camping-car.

Sachez également que si vos revenus BIC sont inférieures à 77 700€ et si vous y avez intérêt, vous pouvez opter pour le régime réel d'imposition vous permettant de déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant réel. Dans cette hypothèse, vous renoncez à l'abattement de 50% et il vous est nécessaire d’indiquer à l’administration fiscale que vous choisissez ce régime d’imposition dit “réel”.

Dans tous les cas, gardez en tête que l’ensemble des revenus générés par vos locations sont automatiquement déclarés à l'Administration fiscale et que les revenus annuels liés à la location de camping-car, van ou fourgon n’appartiennent qu’à un seul membre du foyer : le propriétaire du véhicule qui figure sur la carte grise. Si vos recettes dépassent le seuil, vous ne pouvez pas les répartir avec un autre membre du foyer fiscal.

NB 2024 : cette année les revenus issus des plateformes de locations ne sont pas automatiquement déclarés, c'est à vous de bien les informer lors de votre déclaration. Vous pouvez retrouver l'intégralité de vos revenus dans votre interface Yescapa.

Prélèvements sociaux ou cotisations sociales ?

Si vos revenus brut ne dépassent pas les 8 798 € en 2023, votre activité de location relève automatiquement du Régime Général et vous êtes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% sur vos revenus de location de biens.

Si vous avez opté pour le régime Micro-BIC, ces 17,2% s’appliqueront post-abattement des 50%, soit sur la moitié de vos revenus bruts.
Si vous avez opté pour le régime réel, ces 17,2% s’appliqueront sur le total de vos revenus bruts, emputé de l’intégralité des charges déductibles.

Si vous dépassez le seuil de 8 798€, vous devrez vous acquitter à la fois de prélèvements sociaux (via votre déclaration d’impôts sur le revenu) mais aussi de cotisations sociales dont le montant varie selon la forme juridique que vous aurez choisi : Régime de la micro-entreprise, création d’une société de type SAS ou SARL.
La solution la plus facile est d’opter pour le régime de la micro-entreprise avec lequel vos cotisations sociales s’élèveront à un peu plus de 21% de vos revenus bruts.