Bien déclarer vos revenus locatifs !

Si vous êtes propriétaire, les revenus issus de la location de votre véhicule sont à intégrer dans votre déclaration d'impôt. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre déclaration. 

Que faut-il déclarer ? 

Comme tous les ans, vous devez obligatoirement déclarer aux impôts de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, ce qui signifie : 

Déclarer les revenus locatifs provenant de la location de camping-car ou van ? 

Vous vous demandez sûrement à quoi faut-il faire attention ? Voici en suivant les éléments de réponse.

Si vous êtes imposable en France : les revenus complémentaires issus de la location de biens sont à déclarer dès les premières sommes reçues.

Vos revenus provenant de la location de camping-car sont soumis aux règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vos revenus BIC sont inférieurs à 77 700 € HT par an, vous ne serez imposé que sur 50 % de ce montant, grâce à un abattement représentatif des frais et charges appliqué automatiquement par l'administration fiscale. C’est le régime dit “Micro-BIC” qui s’applique. 

Si vos revenus BIC sont supérieurs à 77 700 € par an: le régime dit "réel" devient alors obligatoire. Vous pourrez ainsi déduire l'ensemble des charges afférentes à la location de votre camping-car. 

Sachez également que si vos revenus BIC sont inférieurs à 77 700€ et si vous y avez intérêt, vous pouvez opter pour le régime réel d'imposition vous permettant de déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant réel. Dans cette hypothèse, vous renoncez à l'abattement de 50% et il vous est nécessaire d’indiquer à l’administration fiscale que vous choisissez ce régime d’imposition dit “réel”. 

Dans tous les cas, gardez en tête que l’ensemble des revenus générés par vos locations sont automatiquement déclarés à l'Administration fiscale et que les revenus annuels liés à la location de camping-car, van ou fourgon n’appartiennent qu’à un seul membre du foyer : le propriétaire du véhicule qui figure sur la carte grise. Si vos recettes dépassent le seuil, vous ne pouvez pas les répartir avec un autre membre du foyer fiscal.

Prélèvements sociaux ou cotisations sociales ?

Si vos revenus brut ne dépassent pas les 8 798 € en 2023, votre activité de location relève automatiquement du Régime Général et vous êtes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% sur vos revenus de location de biens. 

Si vous avez opté pour le régime Micro-BIC, ces 17,2% s’appliqueront post-abattement des 50%, soit sur la moitié de vos revenus bruts.
Si vous avez opté pour le régime réel, ces 17,2% s’appliqueront sur le total de vos revenus bruts, emputé de l’intégralité des charges déductibles.

Si vous dépassez le seuil de 8 798€, vous devrez vous acquitter à la fois de prélèvements sociaux (via votre déclaration d’impôts sur le revenu) mais aussi de cotisations sociales dont le montant varie selon la forme juridique que vous aurez choisi : Régime de la micro-entreprise, création d’une société de type SAS ou SARL.
La solution la plus facile est d’opter pour le régime de la micro-entreprise avec lequel vos cotisations sociales s’élèveront à un peu plus de 21% de vos revenus bruts.

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